Donnez du sens à cet impôt en choisissant notre établissement comme bénéficiaire.
Le Lycée Ampère accueillant des formations professionnelles et technologiques est habilité à percevoir le solde du versement la Taxe d’apprentissage
Préambule
La taxe d’apprentissage versée par les entreprises est un principe essentiel du financement de l’enseignement professionnel. Elle nous permet de faire fonctionner nos ateliers pédagogiques et contribue à la formation de nos élèves et étudiants.
Vous pouvez nous verser la totalité ou une partie de votre contribution à la Taxe d’apprentissage en nous ciblant sur votre déclaration.
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe est due par les personnes physique ou morales, ou les structures qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 salarié
- Être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
- Les entreprises ayant pour but exclusif la formation initiale,
- Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.
La répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers les organismes habilités:
Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année N, déclaré et versé les 5 ou 15 mai de l’année N+1, est ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.
La plateforme de répartition SOLTéa, gérée par la Caisse des dépôts, vous permet de :
- Choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Suivre les virements effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
Comment nous verser votre solde de TA ?
À partir d’avril/mai 2025 (dates à confirmer par la plateforme), connectez-vous à votre espace dédié sur SOLTea.
Recherchez-nous par :
- Notre Raison sociale : Lycée Ampère
- Notre Siret : 194 100 319 00038
- Notre code UAI : 0410031L
- Les code RNCP de nos formations (Télécharger le tableau dans l'onglet fichier joint)
- Les intitulés des diplômes ou niveau de diplôme préparé dans notre établissement (Télécharger le tableau dans l'onglet fichier joint)
- La localisation : Vendôme
Choisissez ensuite :
le niveau de répartition des crédits en pourcentage. (100% si vous ciblez un seul établissement.)
Votre contribution financera :
- La maintenance et le fonctionnement des plateaux techniques
- L'acquisition de matériels modernes et innovants en phase avec l'évolution technologique
Mais n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Contacts :
Secrétaire générale : Madame CADORET
mail: gestion-0410031l@ac-orleans-tours.fr
Directeur délégué aux formation : Monsieur RUELLEU
mail: ddfpt.41ampere@ac-orleans-tours.fr
Téléphone : 02 58 40 01 10